22 juillet 2009 20h02	Lalo Skywalker	BESOIN DE VOTRE AIDE !!! J'ai besoin d'un renseignement sur le droit aux USA. Je vous explique : L'ex-mari de ma belle-soeur habitait à Chicago. Il était en situation irrégulière. Il était arrivé aux USA avec un visa de 3 mois. Il l'a fait renouvelé une fois, puis il est resté à Chicago sans papier pendant 5 ans. Malheureusement, il est mort d'une crise cardiaque dans la rue il y a 2 jours. Son fils, qui vit en France, voudrait faire revenir les cendres de son père. Mais on lui a dit que comme il était clandestin, s'il vient aux USA, il faudra qu'il paye les amendes que devaient son père et peut-être même faire de la prison. Vous vous y connaissez vous en droit ???
22 juillet 2009 20h32 modifiée 22 juillet 2009 20h35	av	Non hélas , je ne vois pas du tout .Mais il vaudrait peut-être mieux consulter un avocat ou te renseigner au consulat ou dans une ambassade des USA
22 juillet 2009 21h07	Lalo Skywalker	C'est ce que tout le monde nous conseille. Je crois qu'en effet le mieux est de contacter l'Ambassade.... N'empêche, c'est triste de mourir de cette façon, loin de sa famille...
22 juillet 2009 21h12	av	Oui , c'est triste et on y est plus vide qu'on le croit . C'est pour cela qu'il faut préserver le fils .
22 juillet 2009 21h42	R.WOLF	il faudrait poser la question à un juriste spécialiste du droit international. n' existe-t-il pas en France des services d' aide juridique par téléphone; pour des questions courantes ils peuvent renseigner en général, normalement c' est gratuit aussi (je ne suis pas français, donc c' est pour ça que je te pose la question). néanmoins, il me semble qu' ici la famille devrait être en droit de faire rapatrier les cendres du papa sans être inquiétée, le contraire voudrait dire qu' on tient les morts en otage, ce qui me semblerait pour le moins .. bizarre.
22 juillet 2009 21h48	av	quelques fois quand on prend une assurance , il y a un service juridique compris , il faudrait voir s'il considére seulement les questions en liaison directe avec l'assurance. C'est à voir .
22 juillet 2009 21h53	Lalo Skywalker	je vais dire à ma belle-soeur de voir cette idée d'aide juridique. C'est vrai ce que tu dis RED, ça serait vraiment pourri de ne pas pouvoir rapatrier les cendres...
22 juillet 2009 21h55	Lalo Skywalker	Bon, je dois partir. Merci de vos conseils. On verra demain.... Bonne soirée et bonne nuit
22 juillet 2009 21h56	Cou'cou	Bonsoir Laloskywalker, Je n'y connais rien en droit. A la lecture de ce que tu écris, je crains que ce qui a été dit à son Fils, soit proche de la vérité pour les dettes, puisqu'il est son héritier - c'est vrai qu'il soit clandestin ou pas. Pourquoi parler de dettes ? les impôts non payés parce que clandestin ? Dans un premier temps, je n'irais pas à l'Ambassade, mais j'irais dans une association de sans-papiers. Je n'en connais pas. Je ferais mes recherches soit par une église, soit par un journal (en demandant à un journaliste le nom d'association de sans-papiers, sans dire un mot de ton histoire surtout). Dans un deuxième temps, j'irais à l'Ambassade - après avoir pris connaissance de tout ce dont il faut se méfier. Maintenant, tout dépend des montants éventuels des dettes ; car, de mon point de vue, tôt ou tard, le Fils sera retrouvé pour payer pour son Père. C'est là, où il faudra peut-être faire intervenir un avocat pour ne pas payer tout et n'importe quoi. Mais un avocat, ce n'est pas gratuit non plus. Cette prise de risque de rester clandestin - au vue de ton cas - est tout de même ennuyeuse. J'espère que le Fils est majeur, et qu'il saura prendre les bonnes décisions dans une telle situation affective.
22 juillet 2009 22h19	yv	moi non plus je ne suis pas juriste, mais je sais par expérience (pas la mienne) que tu as le droit de refuser l'héritage, d'ailleurs c'est la première chose que va lui demander le notaire, une fois signé le papier, personne ne pourras plus le poursuivre pour les dettes de son père. Évidement ils ne lui signifieront pas qu'il a le choix, dans l'espoir de profiter de sa détresse, mais j'en suis plus que sur. il peut donc sans crainte aller à l'ambassade en signifiant qu'il refuse l'héritage...il ferait tout de même mieux de demander conseil à un juriste (c'est moins cher qu'un avocat) je me renseigne tout de même pour confirmer... biz yv
22 juillet 2009 22h47	MAMIE BONHEUR	@@ c'est sylvie: bonsoir tout le monde, coucou lalo tu peux te renseigner auprès de la mairie il y a des services juridiques gratuits qui pourraient t'aiguiller pour les demarches a suivre ; je rejoins Yves pour l'héritage il peut le refuser mais pour les dettes si c'est des impôts il devra malheureusement payer , si c'est autre chose il est en droit de refuser bise a toi.
22 juillet 2009 22h51	MAMIE BONHEUR	@@ et val :Yv t'e's déja sur le pied de guerre! chapeau! ton vélo ne s'est pas défendu
22 juillet 2009 22h59	yv	Demain je t'envoie une photo de mes mollets, même fonzi à l'air d'un poulet à coté...aucun vélo ne me résiste biz yv
22 juillet 2009 23h54	Martine	Bonsoir à tous...Si c'est des impôts...il faut demander un dégrévement total...Revenu modeste ? étudiant ?...etc...: le gros dossier !
23 juillet 2009 07h46	Lalo Skywalker	Tout d'abord, et même si c'est pas super important, il s'agissait de l'ex mari de la soeur de ma belle-soeur...bon ça, c'est fait. Il ne s'agit pas d'impôts, mais apparemment d'amendes dues à l'Etat américain en tant que clandestin...c'est ce que j'ai compris. Merci à tous pour vos conseils. Je vais en parler à ma belle-soeur. Je sais que son neveu devait appeler l'ambassade.
23 juillet 2009 16h02	.	ok, je viens d appeler. ils se renseignent et me recontactent dans l'apres midi. Toutefois, ils semblaient un peu surpris de ma question et je ne suis pas sur qu ils soient en mesure de donner une reponse satisfaisante. je te tiens au courant des que j ai un retour
23 juillet 2009 16h03	.	Donc, il en ressort que cela tombe clairement sous le coups du droit americain. Dans le cadre des rapatriement de corps, il suffit de contacter le consulat Francais de Chicago (http://www.consulfrance-chic... pas besoin de se presenter sur place ; par contre, les frais sont a la charge de la famille. En ce qui concerne les eventuelles amendes, il est possible que le consulat de france ne puisse pas repondre, auquel cas, il faut contacter l'ambassade des etats unis en France afin de leur demander en direct. Voila, j espere que cela apporte quelques reponses, bien que ce soit surement insuffisant pour te satisfaire. Au plaisir.
23 juillet 2009 16h11	Lalo Skywalker	Merci beaucoup Elvin pour ton aide précieuse. Je vais voir ce que le neveu de ma belle soeur va faire...

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