19 août 2011 00h53
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19 août 2011 01h00
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jamydefix |
| Taxation des grandes fortunes cachées en Suisse, la France refuse... |
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Le jeudi 18 août 2011, à 23h 24
La France rejette pour le moment une proposition de la Suisse visant à taxer les avoirs des citoyens français dissimulés en Suisse sur le modèle d'un accord dernièrement conclu avec l'Allemagne, a révélé jeudi une source du ministère du Budget.
L'Allemagne et la Suisse se sont en effet entendus pour appliquer une taxe sur les avoirs détenus par des Allemands sur des comptes secrets en Suisse. Un accord similaire est en passe d'être conclu avec la Grande-Bretagne et pourrait être envisagé par d'autres pays de l'Union européenne.
Paris, qui cherche à réduire substantiellement son déficit budgétaire, a estimé ne pas être en mesure de pouvoir accepter un tel accord à l'heure actuelle.
"Nous observons ce que font nos partenaires européens et nous étudions la compatibilité de cette proposition avec nos principes", a expliqué la source.
Selon le journal Le Monde, qui a été le premier a révéler que la France a décliné cette proposition, Paris a considéré qu'elle revenait à abandonner les poursuites contre les évadés fiscaux et donc qu'elle entrait en contradiction avec la politique menée ces dernières années.
Selon l'accord conclu avec Berlin, les avoirs existants en Suisse et détenus par des Allemands seront taxés entre 19% et 34%, notamment en fonction de la durée de dissimulation de ces avoirs.
Le gouvernement et les parlementaires français travaillent actuellement à définir une contribution exceptionnelle de Français les plus aisés l'an prochain pour combler une petite partie du déficit budgétaire.
Leigh Thomas, Catherine Monin pour le service français
Article du Monde:
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