13 novembre 2013 19h37
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R.WOLF |
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13 novembre 2013 21h16
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Lili ... |
Doit exister le même en Belgique : http://www.impots.gouv.fr/po... Reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers | |||
13 novembre 2013 21h31
modifiée 13 novembre 2013 21h34 |
R.WOLF |
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14 novembre 2013 21h11
modifiée 15 novembre 2013 08h25 |
Fabienne ? |
Cette intervention n'est plus visible car non conforme à la charte. | |||
15 novembre 2013 10h55
modifiée 15 novembre 2013 20h00 |
Segel |
Chez nous, en France, on a ceci : Comment établir une reconnaissance de dette ? Mise à jour le 14.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le débiteur, s'engage à payer une somme d'argent à une autre, le créancier. La reconnaissance de dette peut être établie sous forme d' acte sous seing privé ou d' acte authentique par un notaire. La reconnaissance de dette doit respecter les conditions suivantes : être écrite, datée et signée par le débiteur, comporter l'identité des personnes (débiteur et créancier) : nom, prénom et date de naissance, indiquer la somme en chiffres et en lettres (en cas de différence entre la somme en lettres et celle en chiffres, c'est le montant en lettres qui sera retenu), Il n'y a pas de limite de montant. La reconnaissance de dette peut préciser les éléments suivants : Indication du terme, c'est-à-dire une date à laquelle le paiement de la dette sera exigible (si aucune date d'exigibilité n'est précisée, on considère que la somme est immédiatement exigible), Indication du taux d'intérêt (qui ne doit pas dépasser le taux de l'usure.) Le contenu de l'acte vaut jusqu'à ce que la partie adverse prouve le contraire. http://vosdroits.service-pub... | |||
15 novembre 2013 16h04
modifiée 15 novembre 2013 16h09 |
R.WOLF |
Que sais tu de moi au juste et de ma vie Paka pour énoncer ces jugements? Et si ce ne sont pas des jugements, je te dirai que moi ici je me le sens (jugé), ni blessé, ni coupable, simplement jugé. | |||
15 novembre 2013 21h44
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R.WOLF |
Oui, je t' avais bien lu Segel. Merci. Un acte chez notaire, c' est bien ce qu' il me semblait. | |||
16 novembre 2013 09h52
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Fabienne ? |
Cette intervention n'est plus visible car non conforme à la charte. | |||
16 novembre 2013 15h27
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Segel |
Je vous aime tous les deux tels que vous êtes. Changez rien ! | |||
19 novembre 2013 18h08
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Jean-Pierre ♫ |
Si même les Wallons commencent à se battre entre eux, la Belgique est vraiment mal barrée ! Arrêtez ! Vous allez faire pleurer votre ex-roi... L'ex-roi des Belges Albert II se plaint de ses «fins de mois difficiles» - Le Parisien | |||
19 novembre 2013 18h19
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abra |
Les Wallons se bastonnent mais les Flamands deviennent très graves http://www.lemonde.fr/europe... A côté de ça minority report, c'est de la roupie de samsonnet http://fr.wikipedia.org/wiki... | |||
19 novembre 2013 23h10
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Segel |
Je n'ai pas besoin de connaître le degré de pauvreté de quelqu'un pour m'en faire une idée. | |||
21 novembre 2013 20h58
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Fabienne ? |
Rien à battre de votre abus ! Léchez les culs, si cela vous plait, perso, ce n'est pas mon trip. | |||
21 novembre 2013 21h38
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Segel |
Paka il y a une nuance entre faire des courbettes et insulter. Si tu ne la saisis pas je ne sais pas ce que tu fais ici. |