8 octobre 2011 22h16

maurice
alors justice payante pour ou contre

http://www.sudouest.fr/2011/...

8 octobre 2011 23h21
modifiée
9 octobre 2011 00h36

Tony Truand
Si la garde à vue coûte cher en avocat, il n'y a qu'à diminuer le nombre de garde à vue !

Je ne suis pas sûr que les inventeurs de ce tarif se rendent comptent que beaucoup de gens ne peuvent pas dépenser 35 euros ! Mais au fond cela ne fait que confirmer que la justice, ce n'est pas pour les pauvres. Personnellement, j'avais un jour intenté un procès à un escroc avec une aide juridictionnelle..jamais de nouvelles ! Le dossier avait dû glisser dans une corbeille..

Maintenant, examinons le côté formel de la chose. Supposons que vous constatiez que France Telecom (au hasard) vous a arnaqué de 34 euros sur votre facture. Hé bien, si vous tentez une réclamation en justice pour les récupérer, vous y perdez !

9 octobre 2011 09h33

maurice
bonjour à tous
bonjour Tony
Mis à part les personnes qui ont une manie de porter plainte parfois pour des
broutilles .Je te suis dans ton intervention
ce que je comprends pas c'est pourquoi ce décret de loi n'a pas suscitté
le tollé au moment du vote
(ok ça c'est fait en catimini en juillet ,mais des gens(la députation)
qui sont payés pour défendre nos intérêts sont absents
lorsque l'on a besoin d'eux (c'est toutjours comme ça)
de plus le coté abjecte de de cette enfumade c'est la destination de
la dotation : elle sera affecté au fonds d'indemnisatiton des avoués

http://www.rue89.com/2011/06...

9 octobre 2011 09h57
modifiée
9 octobre 2011 09h58

Freedom
Ce qui me paraît également éminemment problématique, c'est la manière arbitraire de cette taxation: pourquoi la procédure judiciaire commerciale, civile et administrative sont taxées et pas la pénale?

Et je suis tout à fait d'accord avec Tony.

Je vais aller voir chez Mcdo comment ils réagissent à cette nouvelle.

9 octobre 2011 10h22
modifiée
9 octobre 2011 10h35

maurice
salut free
Ce qui me paraît également éminemment problématique, c'est la manière arbitraire de cette taxation: pourquoi la procédure judiciaire commerciale, civile et administrative sont taxées et pas la pénale?
oui c'est vrai j'ai pas fais attention à cette différentiation ,je vais creuser aussi
j'ai compris c'est à cause de çà

la différence de la responsabilité civile
(qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé
en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages-intérêts),
la responsabilité pénale implique un recours par l'État

c'est la sempiternelle enculade qui revient au galop
il faut reporter la taxation sur les cochons de payants que nous sommes

9 octobre 2011 11h02

Freedom
Salut buca.

Merci pour l'explication. Eh ben...fouler aux pieds un droit fondateur comme l'accès gratuit à la justice...c'est juste abérrant.

9 octobre 2011 17h11

Jean-Pierre ♫
justice payante c'est un oxymore.
La justice est gratuite ou elle n'est pas juste.

9 octobre 2011 17h30

parade
Jean-Pierre a écrit :
justice payante c'est un oxymore.
La justice est gratuite ou elle n'est pas juste.

Je crois que tout est parfaitement résumé.
N'importe quel ajout est superflu dans ce débat.

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