Les lois existent, leur application n'est absolument pas contrôlée. Le seul contrepouvoir reste l'association locale.
http://www.installationsclas...
Lorsqu'on sait que dans les faits, les contrôles sont exceptionnels, tant au niveau des installations classées qu'au niveau fiscal et social, là, j'ai quand même été interpellée. Les associations seraient-elles mieux organisées dans ces régions ?
https://www.stephane-mignona... |