22 octobre 2009 09h35
modifiée 22 octobre 2009 10h01 |
Lalo Skywalker |
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22 octobre 2009 10h00
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Djabali |
waw, pas cool effectivement, je ne peux que relayer l'affaire... et en posant la question sur Q/R ? l'audience est plus large, j'y mettrais aussi une étoile. | |||
22 octobre 2009 10h02
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Lalo Skywalker |
Merci Djabali... | |||
22 octobre 2009 10h08
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Martine |
Je crois qu'il peut toujours demander une baisse de la pension par rapport à la situation mais il faut refaire un dossier avec tous les justificatifs de dépenses ! Et voir si il peut obtenir une aide juridictionnelle en n'indiquant que son revenu personnel...pas les revenus du foyer ! ...et c'est vrai que tu auras un éventeil plus large de réponses avisées sur QR... | |||
22 octobre 2009 10h14
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Lalo Skywalker |
En plus, j'ai oublié de vous préciser qu'il a un dossier de surendettement en Banque de France..... | |||
22 octobre 2009 10h17
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Martine |
Et il n'a pas droit à une aide juridictionnelle ?...Il a fait le dossier de surendettement après ?...Il doit refaire les démarches ! | |||
22 octobre 2009 10h24
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Lalo Skywalker |
Non ça fait plusieurs années qu'il est en Banque de France....Je vais lui téléphoner pour lui demander s'il peut donner que ses revenus... | |||
22 octobre 2009 10h42
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Lalo Skywalker |
Je viens d'avoir mon frère au téléphone. Apparemment, ça devrait s'arranger un peu car il avait envoyé son dossier de surendettement pour le renouvellement. Il a appelé la BdF pour leur dire qu'il voulait ajouter un document à son dossier, et l'assistante lui a dit que son dossier était déjà passé en commission, et qu'ils avaient estimé que sa capacité de remboursement était de ZERO € par mois.....Il attend la réponse officielle...Je vous tiendrais au courant.... Merci à tous | |||
22 octobre 2009 10h57
modifiée 22 octobre 2009 12h42 |
Martine |
Ouf ! J'espère que ça va se décanter...Il est dans une situation qui est évidente juridiquement ! il ne peut pas payer une pension ! Bises | |||
22 octobre 2009 12h38
modifiée 22 octobre 2009 12h39 |
Alicia |
Sinon est ce qu'il ne pourrait pas voir un conseiller juridique à la mairie de sa commune qui lui dirait comment il doit s'orienter et vers quels services aller . J'ai eu besoin à une période de ma vie et il m'a bien dirigée . Et en plus c'est gratuit ! | |||
22 octobre 2009 12h54
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grenouille33 |
Comme Flora , ça existe aussi dans la ville où je travaille ! | |||
22 octobre 2009 14h05
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Lalo Skywalker |
Je lui en parlerais...merci | |||
22 octobre 2009 14h54
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R.WOLF |
en Belgique, pour autant que tu sois en dessousdu seuil de pauvreté (environ 900euros) tu as droit à un avocat gratuit. le hic, c' est parfois qu' à cause d' une différence de 25 euros, du coup tu n' y as pas droit; ce qui évidemment n' est pas glop. j' ai eu affaire dans ces circonstances à un avocat pro déo (ça s' appele comme ça ici) et il n' y a pas eu de soucis. il ne doit pas se laisser faire; Djabali a raison, il y a une rubrique droit sur QR. sinon, je pense aussi que la première consultation chez un avocat est gratuite, il existe aussi des services comptant des juristes qui donnent l' info par téléphone (toujours dans le pays sous-développé où je vis donc). chez vous c' est évidemment surement beaucoup mieux. | |||
22 octobre 2009 15h16
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Lalo Skywalker |
Le hic, c'est que le jugement a été rendu le 25 septembre, mais qu'il ne l'a reçu que la semaine dernière. Et qu'il a 1 mois pour faire appel..donc jusqu'au 25 octobre. Il a essayé d'aller à la consultation gratuite, mais y avait tellement de monde, qu'on n'a pas pu le recevoir.... J'en saurais plus dimanche.... | |||
22 octobre 2009 15h22
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Martine |
Le jugement, il l'a reçu en recommandé normalement donc le temps pour faire appel est prolongé d'autant !... | |||
22 octobre 2009 15h26
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Lalo Skywalker |
Ha bon !!!! Il a cru qu'il n'avait que jusqu'au 25 octobre....oui il l'a bien reçu en recommandé.. | |||
22 octobre 2009 15h28
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Martine |
C'est un mois à partir de la réception du document ! |