17 janvier 2013 13h34
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Lalo Skywalker |
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17 janvier 2013 13h39
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Paddy et maddy |
Le principe du contrat à durée indéterminée est qu’il peut être rompu par les deux parties (employeur et salarié), sous réserve de respecter les règles. Une des règles communes à la démission et au licenciement est l’obligation de respecter un préavis. Mais, dans l’hypothèse où le salarié déciderait de ne pas effectuer son préavis, quelles en seraient les conséquences ? L’histoire : de LALO et oui dur dur Madame LALO avait pris la décision de démissionner et elle avait quitté l’entreprise sans effectuer son préavis. L’employeur avait demandé une indemnisation en raison de la brusque rupture du contrat de travail. Ce qu’en disent les juges : Les juges rappellent que l’employeur comme le salarié ont l’obligation de respecter le délai-congé (préavis). Ils précisent qu’il n’est pas obligatoire, pour l’employeur, de mettre en demeure le salarié d’effectuer son préavis. Par ailleurs, en l’espèce, la convention collective du salarié prévoyait que celui qui ne respectait pas le préavis serait dans l’obligation de verser à l’autre partie une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis. A retenir : La rupture du contrat de travail donne lieu à l’exécution d’un préavis. Toutefois, l’employeur peut dispenser le salarié de l’effectuer. Hormis ce cas de figure, le salarié a l’obligation de l’effectuer. Si le salarié quitte l’entreprise sans effectuer son délai congé, son ex-employeur pourra le contraindre à verser une indemnité correspondant à la rémunération normalement perçue pour la durée totale du préavis non exécuté. Le salarié est en tort quand bien même son employeur ne lui aurait pas rappelé ses obligations par une mise en demeure d’effectuer son préavis. a vous de voir LALO soit vous le faite soit vous negocier mais faite le signer par votre employeur de votre accord mutuelle | |||
17 janvier 2013 13h43
modifiée 17 janvier 2013 13h47 |
Emma |
Il me semble bien que Paddy a raison, Lalo. En revanche, vérifie s'il te reste des congés à prendre, tu dois pouvoir les déduire des journées de préavis. Sinon je ne suis pas convaincue que ce soit une bonne idée, de dire lors d'un entretien d'embauche que tu n'as pas l'intention d'effectuer ton préavis de départ. Question d'image.. | |||
17 janvier 2013 13h56
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Lalo Skywalker |
Je ne vais pas dire que je ne veux pas effectuer mon préavis.... je voulais juste savoir ce que je risque si je ne l'effectue pas... | |||
17 janvier 2013 13h57
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Jean-Pierre ♫ |
Si l'on s'en tient à la loi, les congés payés, pas plus que les arrêts maladie, ne se déduisent du préavis. Si l'on est pragmatique, il reste la solution un peu brutale (oui mais pour qui ?) de l'abandon de poste. J'ai ainsi été jadis salarié de deux entreprises, l'une qui venait de m'embaucher, l'autre que je venais de quitter du jour au lendemain (et qui, après m'avoir bien entendu licencié, m'a payé mon solde de congés). Le monde du travail est une jungle pour lequel je n'ai par l'ombre d'un scrupule. | |||
17 janvier 2013 14h03
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Lalo Skywalker |
Si l'on s'en tient à la loi, les congés payés, pas plus que les arrêts maladie, ne se déduisent du préavis........ pourtant, quand je travaillais chez , ma collègue Nathalie avait 3 mois de préavis à faire et elle n'a fait qu'un jour : le reste des 3 mois, elle était en congé maladie.... | |||
17 janvier 2013 14h04
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Lalo Skywalker |
En fait, je n'y connais pas grand chose en droit du travail (et c'est un tort) Si j'arrive à négocier une rupture conventionnelle, pourrais-je négocier un préavis ??? | |||
17 janvier 2013 14h05
modifiée 17 janvier 2013 14h06 |
Jean-Pierre ♫ |
Ben si son employeur était d'accord (ou bien ignorant de la loi)... (...) L'un des aspects de la rupture conventionnelle est de se mettre d'accord sur la date de départ. Cela dit, il y a des délais de réflexion et de dépôt à la DDT qui font que cela dure au moins un mois... | |||
17 janvier 2013 14h08
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Lalo Skywalker |
Crotte !!!! | |||
17 janvier 2013 14h14
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Véro |
http://www.juritravail.com/A... |