9 mai 2011 11h05

Phi62mar
L'article L1321-5 est-il faché avec le sexe ?

Pourquoi dans l'article du code du travail suivant "Considérées" est au féminin pluriel et "Ils sont" ?
- Les notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles L. 1321-1 et L. 1321-2 sont, lorsqu'il existe un règlement intérieur, considérées comme des adjonctions à celui-ci. Ils sont, en toute hypothèse, soumis aux dispositions du présent titre.

9 mai 2011 11h17

Segel
Salut Phi !
Le participe passé est accordé sur "Les notes", alors que "Ils sont" se rapporte à l'ensemble incluant "ou tout autre document".

Est-ce intentionnel, ou bien une erreur passée à la trappe ?

Un avocat pointilleux pourrait exploiter une telle faille.

9 mai 2011 11h58

Phi62mar
Salut Segel,

Le Medef se serait trompé ?

http://www.lariposte.com/21/...

9 mai 2011 12h05
modifiée
9 mai 2011 12h09

Segel
Tant qu'on attaquera pas le mal à la racine ... ils reviendront à la charge.

D'ailleurs ton article ne le cache pas :
Le véritable acquis d’une grève se mesure à ses effets sur la conscience des travailleurs concernant la nécessité de mettre fin au capitalisme.

9 mai 2011 12h34

maurice
on savait que la gauche française était la plus conne des gauches.maintenant on
peut y adjoindre le capitalisme industriel français ,qui n'a rien compris à la
crise .qu'il change de ligne de mire sa vraie cible devrait s'orienter sur le
capitalisme financier qui ne finit pas de réduire le capitalisme industriel en
esclavage

9 mai 2011 12h42

Segel
Bucaillo, croire qu'il y'aurait un méchant "capitalisme financier" à opposer à un gentil "capitalisme industriel" est une vision un peu naïve.

C'est précisément la propagande qu'on essayé de répandre les Parisot en Picardie ...

9 mai 2011 22h52

Tony Truand
Hahaha un article du code du travail dans cette rubrique il fallait le faire.

10 mai 2011 01h29

Segel
M'enfin Tony, tu sais bien que selon certaines, l'amour est précaire ... !

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