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2 septembre 2011 14h05
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 Tinou70  |
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2 septembre 2011 14h14
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 Segel |
Depuis quand est-il nécessaire d'un permis de construire pour un mobile-home ? Je sais qu'avec les lois Loppsi 2 ils font la chasse aux habitats précaires. Mais vu les loyers, ils auront bientôt affaire à une population désobéissante de partout. Faut pas céder. | |||
2 septembre 2011 14h23
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Tinou70 |
Faut pas céder, c'est facile à dire.. Il se retrouve avec un achat (fait en Charentes, tu connais ?) qui lui reste sur les bras et qui va le gêner longtemps car il aura le même problème où qu'il soit.. Il est propriétaire dans le SO et ne pourra même pas installer cet achat chez lui !!!! Il se retrouve avec l'achat, le transport d'une habitation qu'il ne pourra jamais poser où que ce soit !!! Racontez-moi pourquoi ces ventes sont possibles hors campings et lieux de loisirs puisque ce sont les seuls endroits où c'est possible !!!!!!!! | |||
2 septembre 2011 14h32
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Segel |
En effet, je découvre celà : Pas de mobil home sur un terrain privé La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 Décembre 2000 a réformé les POS (Plans d'Occupations des Sols) qui sont devenus des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme). Ainsi, il n'est plus question uniquement de la simple définition de la destination générale des sols mais davantage de l'expression d'un projet de développement et d'aménagement local. Les maires définiront ainsi plus facilement les règles d'urbanisme les mieux adaptées à la situation de leur commune et à leur projet urbain. Aujourd'hui, sauf dérogation exceptionnelle accordée par certaines mairies en accord avec la DDE (Direction Départementale de l'Equipement) pour une installation provisoire pendant la construction d'une maison, la mise en place d'un mobil home sur un terrain privé est interdite par la loi. Le mobile home n'est destiné qu'aux terrains de campings (classés de 1 à 4 étoiles) et PRL (Parc Résidentiel de Loisirs). Mobil Home En fait, j'ai lu que c'était lié à l'assainissement. Les mairies interdisent les mobilhomes sur les terrains, car si c'était autorisé, il y en aurait des millions, et avec un tel nombre l'assainissement serait un véritable problème. Il faudrait au moins que ces gens soient des grands écolos, toilettes sèches, lessive naturelle avec cendre de bois etc.... ainsi la pollution serait quasi nulle. http://droit-finances.commen... Si ça se trouve, on peut négocier avec les autorités si on organise son propre assainissement. | |||
2 septembre 2011 14h33
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 R.WOLF |
le volet de la loi Loopsi 2 qui voulait interdire les habitats autres a été rejeté ; je l' avais lu sur le web. c' est tout ce que je peux te dire. | |||
2 septembre 2011 14h36
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Segel |
Dans tous les cas, les mairies ne veulent pas assurer les services 'habituels' pour des gens qui ne paieront pas d'impôt ... ça semble logique. La solidarité n'est plus de mise. | |||
2 septembre 2011 15h34
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Tinou70 |
RED .. Moi aussi je l'avais lu mais je n'en retrouve pas trace... Tu peux retourner sur ton historique et retrouver ce lien ??? Je n'y arrive pas... Merci d'avance... Je suis sure d'avoir lu que les permis ne pouvaient être interdits pour ce type d'habitations.. Alors pourquoi accepter ceux de chalets sur dalles de béton alors qu'on refuserait ceux de mobile home (en bois) sur dalles de béton... J'aimerais comprendre.. Un terrain est constructible si on peut brancher, évacuer .. Qu'importe le type de construction .... | |||
2 septembre 2011 15h37
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Tinou70 |
Segel.. Quand tu obtiens un permis de construire tu dois payer les impôts locaux & aussi les impôts fonciers par l'intermédiaire des terrains bâtis.. C'est simple ! | |||
2 septembre 2011 15h44
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Segel |
Oui mais ces impôts sont calculés sur la base de la surface bâtie. | |||
| 3 septembre 2011 07h11
modifiée 3 septembre 2011 07h13
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 DAME Miette |
Ben je suis estomaquée par ces lois alors on ne peut même plus faire un pet tranquille, même bien droit pas de travers ! quelle civilisation policée! quand je pense que ...en activité, je mettais de l'argent de côté avec l'intention de vivre à ma retraite dans un mobil-home que j'aurais fait déplacer ( je voulais voir du pays et choisir les saisons ) (( j'étais donc vouée aux terrains de camping , bah ! ...)) hi hi utopie ! | |||
3 septembre 2011 10h57
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 Hélène  |
Pourquoi vendent-ils encore des mobil-home? Si on ne peut les poser nulle part? En principe, pour une "habitation" de moins de 20m2, il n'y a pas besoin de permis de construire. Avec les crises du logement, ils ne pourront pas contrer les hordes de gens qui se construiront leur cahute... | |||
3 septembre 2011 10h59
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 Lili ... |
Ce n'est pas l'individu mais le monde marchand qui réglemente tout de nos jours. Dans notre société de gaspillage, on nous abreuve de messages sur l'écologie, le recyclage, la préservation des ressources ... et on ne permet pas la récupération dans les décharges et déchetteries. Cherchez l'erreur ! http://www.rue89.com/2010/09... | |||
3 septembre 2011 11h04
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Segel |
Il ne faut pas voir ça avec un oeil parano. Il n'y a pas de "chasse aux pauvres". Juste des élus qui veulent "se couvrir" dans une société de plus en plus judiciarisée. Le système de la société à l'américaine où l'on commence sa carrière en choisissant son avocat est arrivé chez nous. Regardez le nombre d'avocats parmi notre gouvernement ... presque tous ! Faut-il s'étonner ? | |||
3 septembre 2011 11h21
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Lili ... |
Les décharges en responsabilité, ça existe, et comme d'un fait exprès, ce n'est utilisé que lorsqu'il y a risque pour le "client". Le moindre appareil que tu achètes couvre le fabricant et le distributeur de sa responsabilité, à l'aide d'un mode d'emploi. C'est quand même un problème de manque de volonté politique. D'ailleurs, les Maires, ne font-ils pas partie de l'appareil politique ? Combien sont également députés. | |||
3 septembre 2011 11h23
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Segel |
Mais quand les politiques sont souvent juristes, voire avocats quelle évolution imaginer ? Quand tu penses comme un marteau tu vois le monde comme un clou. A quand des élus poëtes ou philosophes ? | |||
3 septembre 2011 11h30
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Lili ... |
De doux dingues utopistes qui nous montrent les étoiles ... voilà qui aurait de la gueule effectivement. Bon, j'me sauve. J'récupère le Loulou aujourd'hui.  | |||
3 septembre 2011 11h36
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Segel |
Bises a+ sur la planète comme dit Hélène ! | |||
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